Le Plan de Formation


Le plan peut prendre tout type d'actions inscrites
dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue.

Et notamment :

  • Les bilans de compétences
  • La validation des acquis de l'expérience (VAE)
  • La lutte contre l'illettrisme

L'employeur détermine la nature des actions de formations qui sont :

  • Des actions d'adaptations au poste de travail
  • Des actions liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi
  • Des actions de développement des compétences

Le plan de formation est accessible à tout salarié quelle que soit la taille, la structure de l'entreprise et la nature du contrat de travail.

Il relève de la seule initiative de l'employeur et est donc libre de choisir les salariés susceptibles d'être bénéficiaire du plan de formation dans le respect des principes de sauvegarde de l'emploi et de non discrimination.

Ifitel peut intervenir sur l'analyse et la détermination des besoins en fonction de la stratégie de l'entreprise, sur l'optimisation des financements et l'instruction des dossiers, sur l'ingénierie de formation et sur l'animation des actions.

PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :

 

Entreprises de moins de 10
salariés


Financement total
0.55% de la masse salariale


0.15% de la masse salariale pour les contrats et période de professionnalisation et du DIF.

0.40% de la masse salariale pour le financement du plan de formation et autres dépenses de formation.

 

Entreprises de 10 à 20 salariés

 

Financement total
1.05% de la masse salariale

 

0.15% de la masse salariale pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du DIF.

0.90% de la masse salariale pour le financement du plan de formation.

 


Entreprises de plus
de salariés

 

 

Financement total
1.6% de la masse salariale


0.20% de la masse salariale pour le financement du CIF.

0.50% de la masse salariale pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du DIF.

0.90% de la masse salariale pour le financement direct par l'entreprise du plan de formation, des bilans de compétences, des VAE et du DIF.


Entreprise (quel que soit l'effectif) employant des salariés en CDD

 

1% de la masse salariale

 

1% de la masse salariale pour le financement du
Congé Individuel de formation.